Renée pique son coup de gueule !

Il m’arrive le matin, alors que je suis en voiture d’écouter l’émission « ça peut vous arriver » de Julien Courbet. Les situations évoquées sont parfois hallucinantes !

Pas plus tard que jeudi 20 décembre, j’ai été effrayée en écoutant  les problèmes évoquées par une personne, veuve depuis le 12 janvier.

Elle est mise en demeure de payer les amendes du mari décédé. Bien sûr, elle prévient l’administration, envoie certificat de décès mais, mariée sous le régime de la communauté, on lui rétorque qu’elle est tenue de payer pour le mari décédé.

Situation incroyable, vu que la loi annule les condamnations pénales qui sont considérées comme  personnelles. Celles-ci  disparaissent au décès d’une personne

Les relances d’huissiers s'enchaînent, les amendes sont même majorées.

 Ils viennent jusqu'au domicile réclamer l’argent !

Il va falloir l’intervention de Julien Courbet pour régler un problème qui ne devrait même pas se poser !!!!

Dernièrement, j’ai découvert, stupéfaite la distinction faite entre la notion de présents dits d'usage et celle de dons manuels (donation d'un bien ou d'une somme d'argent sans intervention d'un notaire).

Noel, anniversaire, mariage, naissance sont des occasions de faire un cadeau mais celui-ci doit respecter certains critères.

Bien qu’il n’y ait rien de précis, le fisc s'est fixé "une règle" selon laquelle la valeur des présents d'usage ne devait pas excéder 2,5 % du revenu annuel du donateur.

Ce qui veut dire que si vous avez beaucoup vous donnerez beaucoup à votre enfant mais, si vous avez peu et même si vous empruntez pour aider vos enfants, vous risquez d’être doublement taxés !

Taxé par le fisc car si vous excédez les 2, 5 cela devient une donation avec déclaration aux impôts + frais si vous excédez la somme autorisée (tous les quinze ans, un don de 31.865 euros ) et intérêts de la banque si vous avez emprunté pour aider !

Bref….. Nous sommes toujours au « selon que vous serez puissant ou misérable » !

Je ne vous parlerai que peu des problèmes de succession mais, je vous dirai simplement….. battez-vous !

Si vous avez un doute n’hésitez pas à vous mettre en contact avec  la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) afin de solliciter la communication des informations figurant au FICOBA (accessible depuis 2011 par les particuliers en qualité d'héritiers) et concernant tous les comptes bancaires de la personne défunte. S’ils acceptent, cela vous enlèvera certains doutes….Mais, le délai de réponse est long (6 mois à un an). Mais, que cela ne vous décourage pas, vous pourrez toujours si vous découvrez certaine irrégularités prévenir le notaire ou prendre un avocat et agir au pénal !

Consultez également l’ADSN ou Fichier central des Dispositions des Dernières Volontés qui se trouve à Venelles-13107 et ainsi, moyennant une somme raisonnable vous saurez si un testament a été fait.

Et, ne désespérez pas ! J’ai le cas d’un notaire qui a découvert deux ans après avoir ouvert la succession l’existence d’un testament et, cela parce que la personne ne se laissait pas faire n'acceptant pas de signer sans ouvrir les yeux !!!! Si la personne s'était laissée manipuler, le testament tombait dans l'oubli ! Ne faites confiance en PERSONNE !
Apprenez, comme je l'ai fait que "argent" et "sentiment" ne font pas bon ménage ! Vous continuerez peut être, comme je l'ai fait, à aimer votre soeur ou frère ou autre, mais, sachez que pour l'autre, le mot "amour" n'aura plus de sens ! Seul le terme "argent" aura une résonance !!!!

Apprenez à vous défendre seul et n’hésitez pas à me mettre un message si vous désirez plus d’informations ou si vous désirez un conseil….

" L'argent, ah ! Fléau des humains ! " (Sophocle)